Introduction
Bienvenue sur notre galerie d’art en ligne. Nous sommes déterminés à vous offrir une expérience d’achat agréable et sans souci. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez consulter notre politique de retours et remboursements ci-dessous. Cette politique est conforme aux lois et règlements en vigueur en France.
1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
2. Processus de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de [Nom de la Galerie d'Art],
[Adresse],
[Télécopie],
[Adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
3. Conditions de Retour
- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
- Les œuvres d’art ne doivent pas avoir été endommagées ou altérées.
- Vous devez inclure une copie du reçu ou de la preuve d’achat avec le retour.
4. Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (article défectueux, incorrect ou non conforme à la description).
5. Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de la réception de votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part.
6. Exceptions
Certains types de biens ne peuvent pas être retournés, comme les biens personnalisés ou faits sur commande. Les articles soldés ou en promotion ne peuvent être remboursés qu’à hauteur du prix payé.
7. Politique d’Échange
- Œuvres d’art originales : Les œuvres d’art originales ne pourront en aucun cas être remplacées à l’identique. Seuls un remboursement ou un avoir pour l’achat d’une autre œuvre pourront être proposés.
- Autres articles (badges, cartes postales, affiches, livres, reproductions) : Pour ces articles existant en plusieurs exemplaires, un échange à l’identique pourra être proposé en cas de défectuosité ou d’erreur de notre part.
8. Contact
Pour toute question relative à notre politique de retours et remboursements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Nom de la Galerie d’Art], [Adresse], [Numéro de téléphone], [Adresse e-mail].
9. Modifications de la Politique de Retours et Remboursements
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, donc veuillez la consulter fréquemment. Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
Merci de votre confiance et de votre compréhension.